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Procès-verbal du conseil municipal du 17 /01


Tout au long de ce conseil , les échanges ont été nombreux et soutenus . Une affaire , le débat d'orientation budgétaire a suscité beaucoup de réactions .


Le débat d'orientation budgétaire est très important pour une commune puisque qu'il donne les grandes lignes de gestion et qu'il est opposable


"La jurisprudence administrative rappelle que l’organisation de ce débat, dit d’orientation budgétaire (DOB), constitue une formalité substantielle ; cela signifie qu’une délibération adoptant un budget primitif qui ne serait pas précédée de ce débat est entachée de nullité"


Ce procès-verbal a été accepté à l'unanimité à la séance du conseil municipal du 26 février 2024.


Bonne lecture



PROCES-VERBAL - CM 17.01.2024
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